Mentions légales

Qui sommes-nous ?

Propriétaire du site : Conseil départemental de la Manche
Directeur de la publication : Marc Lefèvre, Président du Conseil départemental
Charte graphique : Agence APRIM Caen
Réalisation technique et fonctionnelle et hébergement : Agence APRIM / Manche Numérique – Direction Unifiée des Systèmes d’Information : poleweb@manchenumerique.fr

Protection des données à caractère personnel

1/ Traitement des données

Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées aux chambres consulaires, responsable du traitement informatique de ces données. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de ces données.

Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

2/ Collecte et nature des données recueillies

Formulaire de contact

Les informations recueillies dans les formulaires de contact sont transmises aux chambres consulaires. Le traitement est réalisé sous couvert du consentement de la personne physique à communiquer ses informations. Les données collectées sont des données d’identification et de contact (nom, prénom, raison sociale, l’adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques). Seules les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.

Les données collectées seront communiquées aux services concernés. Les personnes sont informées également que leurs données pourront faire l’objet d’une communication auprès d’un partenaire, d’un délégataire ou d’un prestataire afin de pouvoir répondre à leur demande. Les données étant collectées sur la base du consentement, elles sont conservées jusqu’à retrait du consentement de la personne.

Propriété intellectuelle

1/ Définitions

Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.

Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. Le Département est producteur du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine https://plandigital.manche.fr

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site

L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3/ Conditions d’utilisation

Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Textes reproduits sur le site

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

  • Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
  • Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
  • Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.

Photographies – Cartes – vidéo et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite du Conseil départemental de la Manche.

Établissement de liens

1/ Liens hypertextes vers ce site.

Le Département autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés au Département. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à cette règle, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d’exercer une activité (privée ou publique) sur le territoire départemental ne saurait justifier un lien vers https://plandigital.manche.fr. La fin du partenariat avec le Département entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site du Département.

Dans tous les cas d’espèce, le Conseil départemental de la Manche se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

2/ Liens vers des sites tiers

Le Département se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le site du Département. Ces sites ne sont pas sous le contrôle du Département, par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

Responsabilité

Le Conseil départemental de la Manche ne peut pas être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

Le Conseil départemental de la Manche ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

8e20577dc4dc1db6722bbef53f00803aj